Association KiBouge29
 
Statuts de l’Association
 
 OBJECTIF ET ORGANISATION
 
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
 
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination de «KiBouge29».
 
ARTICLE 2– OBJET
 
Cette association a pour objet de proposer des activités de loisirs pour des personnes majeures, seules ou en couple, avec ou sans enfants.
 
ARTICLE 3– SIEGE
 
Son siège se situe à Brest.
 
ARTICLE 4 – DUREE
 
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTIONS
 
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
- Un site internet,
- Des rendez-vous hebdomadaires,
- Des activités diverses proposées et organisées par les adhérents.
 
ARTICLE 6 – COMPOSITION – COTISATION
 
L’association se compose :
- De membres actifs, sont considérés comme tels ceux qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle et dont l’inscription est validée sur le site internet.
 
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADHESION
 
Pour être membre de l’association, il faut être :
- Majeur (+ 18 ans) et
- S’être acquitté de la cotisation annuelle.
Tout adhérent doit certifier sur l’honneur être en possession d’une assurance responsabilité civile. 
L'approbation d'au moins un membre du bureau est nécessaire.
L'association se réserve le droit de refuser un nouvel adhérent.
 
ARTICLE 8 – DEMISSION – RADIATION
 
La qualité de membres de l’association se perd :
1. par la démission,
2. par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.
 
ARTICLE 9 – RESSOURCES
 
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations versées par les membres,
- des subventions publiques,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires,
- de dons.
 
ARTICLE 10 – ADMINISTRATION
 
L’association est administrée par un bureau, composé de trois à quinze membres élus au scrutin à bulletin secret, par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs. 
En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement son remplacement, qui intervient à l’Assemblée Générale suivante.
Le bureau est élu pour deux ans et  revu à chaque Assemblée Générale annuelle de l’Association.
 
ARTICLE 11 – REUNION DU BUREAU
 
Le bureau se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur  demande du quart de ses membres.
 
ARTICLE 12 – GRATUITE DU MANDAT
 
Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur présentation de justificatifs et après validation du bureau.
 
ARTICLE 13– REGLEMENT INTERIEUR
 
Le bureau pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’assemblée.
Il deviendra définitif après son agrément.
 
ARTICLE 14– ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Chaque adhérent peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit, sauf celles portant sur des personnes.
L’ordre du jour est rédigé par le bureau.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau, la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.
Les convocations sont adressées, par écrit, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale .
Toutes  délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée,sauf celles portant sur des personnes, à la majorité des membres présents.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit à la demande d’un adhérent y participant.
 
ARTICLE 15– ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 
L’Assemblée Générale  a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statut sur toutes modifications aux statuts.
 Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
 
ARTICLE 16- DISSOLUTION
 
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet .
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.
 
Fait à Brest le : 15 Janvier 2016
Le président; FOURN Gilbert
La trésorière; LOUSSAUT Yolande
La secrétaire; DANSLER Sylvie
 
Copie des statuts déposés en sous-préfectures de BREST.